membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

7. Représentants d'agences et institutions

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titulaire

président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du

portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2005 les lieutenants de police

Tableau des capitaines de police

Liste utile

directeur

en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé

directeur de la Haute Autorité de santé

directeur général d'une agence de santé publique. Chevalier du 8 avril 1993

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées

Au grade d'officier

directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

à la conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-1 du code de la santé publique

membres du collège des institutions et établissements de santé des personnels qui y travaillent

Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 1o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

3. Au titre des représentants des établissements de santé

Pour la Fédération intersyndicale des établissements

d'hospitalisation privés et l'union hospitalière privée

économiste de la santé

membres du Haut Comité de la santé publique

représentant l'Union hospitalière privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)

titulaire

représentant l'Union hospitalière privée

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

8o Le directeur du budget ou son représentant

9o Représentatns des conseillers régionaux

14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique

16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée

titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

délégué général de l'Union hospitalière privée

Au titre des collectivités territoriales

Conjointement par l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés

représentant l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

délégué général d'une union hospitalière. Chevalier du 28 février 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du travail et des affaires sociales

Au grade d'officier

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

délégué général de l'Union hospitalière privée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes

Au titre du représentant des organisations d'hospitalisation privée

Suppléant

(U.H.P.)

Art. 1er. - La Commission paritaire nationale de l'hospitalisation privée

A. - Titulaires

membres du Comité national paritaire de l'information médicale

au titre des professions et établissements de santé

7o

représentants des établissements privés de santé

Titulaires

représentant l'union hospitalière privée

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)

Titulaire

délégué général de l'Union hospi talière privée ; 25 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale d'homologation

au titre des représentants des organismes et professions visées au 2o de l'article R. 5275 du code de la santé publique

Représentant l'Union hospitalière privée

Membre titulaire

représentant titulaire de l'union hospitalière privée auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

M. Sonet

membre titulaire à la Commission nationale de l'équipement sanitaire

représentant de l'Union hospitalière privée

M. Sonet